COURTAGE SOLUTIONS – CONTRAT DE  CAPITALISATION

COURTAGE SOLUTIONS votre courtier de proximité à Vaucelles, vous propose un contrat s’inscrivant dans une véritable stratégie patrimoniale : Le contrat de capitalisation.

Ce contrat, bien qu’il offre des similitudes avec l’assurance vie, doit être considéré dans une optique d’organisation de la transmission et de diversification de ces placements, en complément d’abattements liés à l’assurance vie.

Il peut être souscrit par une personne physique ou morale sous certaines conditions.

Les atouts du contrat de capitalisation en matière de succession :

• Le contrat de capitalisation peut être transmis du vivant par donations ou par legs, en pleine propriété ou avec réserve d’usufruit. Ces donations bénéficient, alors, des abattements en vigueur.
• Lors du décès, le contrat de capitalisation fait partie de l’actif successoral et supporte les droits de mutations. Le décès ne met pas automatiquement fin au contrat. Lors du partage, le contrat peut être dévolu à l’un des héritiers ou à l’ensemble de ceux-ci.

Le contrat de capitalisation et l’Impôts Sur la Fortune :

Comme pour les contrats d’assurance vie, les contrats de capitalisation doivent être pris en compte pour l’estimation du patrimoine net taxable à l’ISF.

Un  contrat de capitalisation peut être déclaré :

• pour sa valeur nominale, c'est-à-dire pour le cumul des primes versées, frais de versement déduits. Ainsi, si le contrat a généré des plus values, les intérêts seront exonérés, ce qui représente un avantage fiscal non négligeable

pour sa valeur de rachat brute estimée au 1er janvier de l’année d’imposition, en cas de moins value.

Ce choix peut être modifié chaque année. Cette possibilité n’est offerte qu’aux contrats de capitalisation souscrits par une personne physique.

Vous pouvez également opter pour la fiscalité PEA pour profiter des avantages exclusifs du PEA assurance, qui combine l’enveloppe fiscale PEA et le contrat de capitalisation, tout en bénéficiant des nombreuses fonctionnalités offertes par le contrat.

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